Termes et Conditions

En utilisant le présent site, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation et par les conditions de vente (collectivement, les « conditions ») énoncées ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le présent site Web (le « site »).

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser le site :

CONDITIONS D'UTILISATION

1. Remarque générale

Le présent site est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. Au moyen du présent site, I Love MTL (« ILM ») fournit un service par lequel des commerçants tiers (« Commerçants ») vous offrent des bons que vous pouvez échanger contre des biens et des services auprès de ces Commerçants et d'autres entreprises tiers (« Bons »). En utilisant le présent site, vous acceptez les risques inhérents aux transactions en ligne et vous reconnaissez que ILM ne peut être tenue responsable des actions ou des omissions des utilisateurs du site. Vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire dans la province où le Bon est échangeable. Veuillez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le présent site.

2. Exclusions et limitation de responsabilité

Le présent site et son contenu vous sont offerts « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ILM exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de virus informatiques ainsi que les garanties s'inférant des pratiques commerciales établies et des modalités d'exécution. ILM ne garantit pas que les fonctions du présent site seront accessibles sans interruption ou exemptes d'erreurs, que les défectuosités seront corrigées ni que le présent site et le serveur qui y donne accès sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, et ne fait aucune déclaration en ce sens.

ILM ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de la performance du présent site ou de tout autre site auquel vous accédez pendant l'utilisation du présent site ou de son contenu, même si ILM a été informée de la possibilité que de tels dommages surviennent. Nonobstant ce qui précède, dans l'éventualité où ILM serait tenue responsable, la responsabilité de ILM, des sociétés membres de son groupe ou de leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs envers vous ou envers un tiers ne peut en aucun cas dépasser le prix d'achat du Bon.

3. Indemnisation
Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent site à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité ILM et les sociétés membres de son groupe ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l'utilisation du présent site, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage ou la transmission d'informations ou d'éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

4. Utilisation interdite du présent site

Il vous est interdit d'utiliser le présent site d'une manière nuisant à son fonctionnement et d'y soumettre du contenu qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi. Il vous interdit d'afficher, de téléverser, de publier, de transmettre ou de diffuser autrement sur le présent site de l'information ou d'autres éléments qui :

(a) pourraient constituer un acte criminel, y compris, mais sans s'y limiter, tout crime relié à la pornographie, aux menaces, à l'intimidation, à la haine, à l'agression ou à la fraude;

(b) pourraient diffamer, harceler ou menacer autrui, abuser d'autrui, ou nuire ou porter atteinte autrement aux droits contractuels, moraux ou légaux, aux droits de la personnalité, au droit à la confidentialité et à la protection de la vie privée ou publique, ou à tout autre droit d'autrui;

(c) pourraient porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce ou les brevets, d'autrui;

(d) pourraient être considérés comme une utilisation du présent site qui est contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet, ou pourraient nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris l'affichage ou la transmission d'informations ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments nuisibles;

(e) contiennent des éléments grossiers ou offensants, y compris, mais sans s'y limiter, des éléments destinés à un public adulte;

(f) contiennent : (i) une publicité, une sollicitation ou une offre visant l'adhésion à toute organisation quelle qu'elle soit, ou (ii) des sondages, des concours ou des chaînes de lettres; ou

(g) encouragent ou favorisent l'une des conduites interdites énoncées aux présentes, ou qui y incitent ou en font la promotion.

ILM se réserve le droit de retirer en tout temps toute information que vous affichez, téléversez, publiez, transmettez ou utilisez autrement sur le présent site, à son entière discrétion et sans avis préalable.

5. Licence

En affichant, téléversant ou soumettant de l'information, des éléments ou du contenu sur le présent site (autres que des renseignements personnels au sens de la Politique sur la confidentialité des renseignements personnels de ILM), vous accordez automatiquement (ou garantissez automatiquement que le propriétaire des droits liés à ces éléments ou à ce contenu accorde expressément) à ILM une licence perpétuelle, franche de redevances, irrévocable, non exclusive et valable dans le monde entier autorisant l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la création d'œuvres dérivées, la publication, la traduction, l'octroi sous licence, la transmission, la diffusion, la distribution ou l'exploitation de cette information, de ces éléments ou de ce contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie présentement connue ou développée ultérieurement. En outre, vous renoncez irrévocablement par les présentes à tous les droits moraux sur l'information, les éléments et le contenu affichés, téléversés ou soumis par vous.

6. Récupération et extraction de données

Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu uniquement à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Le cadrage, la récupération, l'exploration, l'extraction et la collecte de données du contenu du présent site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont formellement interdits. En outre, il vous est interdit de créer un miroir des éléments contenus sur le présent site.

7. Hyperliens vers le présent site

Vous pouvez établir un lien avec le présent site (« hyperlien ») à condition :

(a) de ne reproduire aucun élément du contenu du présent site;
(b) de ne créer aucun cadre ni aucune bordure autour du présent site ou de son contenu;
(c) que l'hyperlien ne suggère pas qu'un produit ou un service est recommandé par ILM;
(d) que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucun élément grossier ou offensant, y compris, mais sans s'y limiter, des éléments destinés à un public adulte ou des éléments pornographiques;
(e) que le site Web hyperlié au présent site ne contienne aucune information, aucun contenu ni aucun élément qui pourrait nuire au fonctionnement du présent site ou qui est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant, ou qui porte atteinte à la vie privée, contrevient aux lois sur la propriété intellectuelle ou contrevient à toute autre loi.

ILM peut vous retirer en tout temps et à son entière discrétion le droit d'établir un hyperlien avec le présent site.

8. Liens externes sur le présent site

Les liens disponibles sur le présent site vous permettent d'accéder à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par ILM. ILM ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration ni recommandation de quelque nature que ce soit relativement à ces sites Web et n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers. Soyez avisé que vous accédez à ces sites Web de tiers à vos propres risques.

9. Droits d'auteur

Tout le contenu publié sur le présent site ou accessible au moyen de celui-ci est protégé par des droits d'auteur. Le contenu ainsi que les droits d'auteur sur le contenu sont la propriété ou sous le contrôle de ILM ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire le contenu qu'à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le contenu à d'autres fins sans le consentement préalable écrit du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à l'ensemble des avis, des informations et des restrictions en matière de droit d'auteur que comporte le contenu du présent site ou le contenu auquel vous accédez au moyen du présent site, et vous ne devez pas retirer ces avis du contenu.

11. Marques de commerce

ilovemtl.ca, I Love MTL, le logo de I Love MTL sont des marques de commerce appartenant à ILM ou aux sociétés membres de son groupe au Canada. Tous les noms des autres produits, services et entreprises mentionnés sur le présent site sont des marques de commerce appartenant soit à ILM ou aux sociétés membres de son groupe, soit à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d'utiliser une marque de commerce figurant sur le présent site sans la permission expresse et écrite de ILM ou du propriétaire de ladite marque de commerce.

12. Vie privée et renseignements confidentiels

La politique sur la confidentialité des renseignements personnels de ILM (ici) fait partie intégrante des présentes conditions et vous lie.

13. Modifications

ILM se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du présent site, en tout ou en partie, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis préalable. ILM se réserve le droit exclusif de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications non importantes et les clarifications entrent en vigueur dès leur publication. Toutes les modifications importantes entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Pour connaître la date de publication d'une modification, veuillez consulter la date de la plus récente mise à jour indiquée au début de la présente page. Si vous continuez à utiliser le présent site après une modification des présentes conditions, vous êtes réputé avoir accepté les conditions modifiées.

14. Dispositions diverses

Les présentes conditions et tous les autres documents évoqués aux présentes constituent l'entente intégrale entre ILM et vous quant à l'utilisation du présent site. Le fait pour ILM de ne pas insister sur le respect rigoureux d'une disposition de la présente entente ou de ne pas exiger ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu'une disposition des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent n'a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes conditions et leur interprétation sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

CONDITIONS DE VENTE

1. Convention d'achat

En cliquant sur le bouton « ACHETER» d'une offre affichée sur le site, vous acceptez d'acheter auprès de ILM un Bon échangeable contre des biens ou des services du Commerçant.

2. Distribution des Bons

Les frais sont portés à votre carte de crédit ou compte PayPal et ILM vous transmet par courriel un Bon que vous devez imprimer et présenter au Commerçant afin de l'échanger pour vous prévaloir de l'offre.

3. Conditions applicables à l'échange des Bons

Le Commerçant, et non pas ILM, est le vendeur du Bon et est seul responsable des biens et des services achetés. Tous les Bons sont assujettis aux présentes conditions ainsi qu'aux politiques et conditions d'échange du Commerçant. Ni le Commerçant ni ILM ne sont responsables de la perte ou du vol d'un Bon. Un Bon ne peut être combiné à aucun autre bon, certificat d'un tiers ou coupon ni à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire du Commerçant ou sur le Bon. La reproduction d'un Bon est strictement interdite. La vente ou la négociation d'un Bon peut être soumise à certaines restrictions énoncées dans les politiques et conditions d'échange du Commerçant. Les Bons sont échangeables en tout temps avant leur date d'expiration ou à tout autre moment convenu avec le Commerçant. Un Bon échangé contre un bien ou un service d'une valeur inférieure à la valeur nominale du Bon peut vous donner droit à un crédit ou à une somme d'argent équivalant au solde, à la discrétion du Commerçant. Veuillez transmettre un courriel à support@ilovemtl.com si vous avez des questions concernant les remboursements.

I Love MTL est une propriété des Réseaux Cités Branchées inc.

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